Question :
A quelle proposition ci-dessous correspond l'arrêté du 6 décembre 1996 ?
Progression du QCM :
Question n° sur
Candidat(e) :
Voir la/les réponse(s)
Portant application de l'article 16 du décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante et fixant le modèle d'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail
pris en application de l'article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel)
rendant obligatoire la qualification des entreprises pour le retrait et le confinement de l'amiante friable