Question :
L'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb publié au Journal Officiel n°0202 du 1er septembre 2011 sous le texte n°40 est applicable depuis quelle date ?
Progression du QCM :
Question n° sur
Candidat(e) :
Voir la/les réponse(s)
Depuis le 1er avril 2012 selon la notification n°2005/0567
Comme le spécifie l'arrêté du 7 décembre 2011, à la date du 31 décembre 2012
Selon la directive du Parlement Européen 98/34/CE, au 1er janvier 2013
Comme mentionné à l'article 9 de l'arrêté du 19 août 2011, il est entrée en vigueur le 1er janvier 2012