Question :
Si l'arrêté préfectorale ne concerne que quelques communes du département, les mesures relatives à la protection des bâtiments neuf contre les termites s'appliquent :
Progression du QCM :
Question n° sur
Candidat(e) :
Voir la/les réponse(s)
Aux seules communes visées par l'arrêté préfectoral
A tout le département
Aux seules communes visées par l'arrêté préfectorale augmentées d'un rayon de 10 km autour
Ne s'applique pas car tout le département n'est pas concerné