Question :
Parmi les propositions ci-dessous, cochez celles qui correspondent au VEFA.
Progression du QCM :
Question n° sur
Candidat(e) :
Voir la/les réponse(s)
Il est défini dans l'article 1601-3 du Code Civil
le promoteur doit se doter d'une Garantie financière d'achèvement
Le vendeur ne conserve pas les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux
Le VEFA doit être autorisé par arrêté préfectoral